Par Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
Le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a été adopté, en première lecture par l'Assemblée Nationale le 19 septembre 2007.
Il doit maintenant être examiné par le Sénat.
La discussion en séance publique débutera, en principe, le 2 octobre 2007.
Le texte adopté peut être consulté en cliquant sur ce lien.
Il doit maintenant être examiné par le Sénat.
La discussion en séance publique débutera, en principe, le 2 octobre 2007.
Le texte adopté peut être consulté en cliquant sur ce lien.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire