Par Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
La Circulaire DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 détaille les règles auxquelles sont désormais soumis les travailleurs étrangers, suite aux modifications apportées par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006.
Cette circulaire fera prochainement l'objet d'une étude détaillée sur ce blog.
Dans l'attente, elle peut être consultée en cliquant sur ce lien.
La Circulaire DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 détaille les règles auxquelles sont désormais soumis les travailleurs étrangers, suite aux modifications apportées par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006.
Cette circulaire fera prochainement l'objet d'une étude détaillée sur ce blog.
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